CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR WWW.DANCINGQUEENS.CH

Version : 01/03/2024

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients (ci-après « client.e » ou « client.e.s ») via la boutique en ligne de Dancing Queens AG, Pilatusstrasse 30, CH-8330 Pfäffikon ZH, +41 79 590 57 97, contact@dancingqueens.ch, www.dancingqueens.ch, CHE-272.486.111 (ci-après «Dancing Queens») (dans le monde entier).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Pour être valables, les conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV doivent être confirmées expressément par écrit par Dancing Queens. Lors de l'utilisation de ce site Web ou lors d'une commande de produits, le/la client.e confirme accepter pleinement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

2. OFFRE SUR LE SITE WEB ET DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

2.1 Les informations dans la boutique en ligne (par exemple les descriptions de produits, les illustrations, la taille, le poids et d'autres informations) ne sont notamment aucune garantie de propriétés ou de garanties, sauf indication contraire explicite. Les valeurs de couleur sont affichées dans la boutique en ligne aussi fidèlement que possible. Cependant, la marchandise originale peut contenir des écarts par rapport aux valeurs de couleur dans la boutique en ligne. De légères variations de couleur et d'autres variations des produits sont possibles et sont dues à des différences dans l'acquisition d'images et les technologies d'affichage, ainsi qu'à d'autres raisons. Dancing Queens n'est pas responsable de ces variations et écarts. Le/la client.e ne peut tirer aucun droit des erreurs typographiques, des descriptions de produits ou des erreurs évidentes sur le site Web.

2.2 Les offres dans la boutique en ligne sont sans engagement et elles ne sont pas une offre juridiquement contraignante. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées à tout moment.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 L'offre dans la boutique en ligne est une invitation sans engagement du/de la client.e à commander des produits chez Dancing Queens. En cliquant sur le bouton de commande et en acceptant les présentes CGV, le/la client.e soumet une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat concernant les produits énumérés sur la page de commande.

3.2 Immédiatement après réception de la commande, Dancing Queens confirme la réception de la commande par e-mail (ci-après « confirmation de commande »). Dancing Queens peut accepter ou refuser des commandes à sa seule discrétion. Dans le cas où Dancing Queens refuse la commande, Dancing Queens peut annuler la commande sans responsabilité envers le/la client.e ou des tiers. Après une telle annulation, les paiements déjà effectués pour la commande annulée sont éventuellement remboursés au/à la client.e.

3.3 Dès que Dancing Queens a expédié les produits conformément au contrat, le/la client.e reçoit une confirmation de l'expédition par e-mail, dans laquelle l'expédition des produits commandés est confirmée (ci-après « confirmation de l'expédition »). Un contrat de vente contraignant n'est conclu qu'après réception de la confirmation de l'expédition par le/la client.e. La confirmation de commande documente simplement que la commande du/de la client.e a été reçue par Dancing Queens et n'est pas une acceptation.

3.4 En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la réception du paiement anticipé par la vendeuse

3.5 Dancing Queens AG décline toute responsabilité pour les erreurs de commande du côté du/de la client.e ou d'autres erreurs de transmission.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande des produits s'appliquent. Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la TVA légale, les frais de livraison et d'autres composants du prix. Ils s'entendent dans la devise indiquée.

4.2 En plus des prix indiqués, des frais d'expédition spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et de l'article. Les frais d'expédition exacts sont indiqués au/à la client.e dans le processus de commande et ils sont à la charge de celui/celle-ci. Si des frais de douane ou des taxes sont facturés pour la commande respective, ils sont à la charge du/de la client.e. Il n'y a pas d'autres frais lors de la livraison.

4.3 Dancing Queens se réserve le droit de limiter ou de mettre fin à d'éventuelles offres exclusives ou promotions à tout moment. Un éventuel retard de livraison n'entraîne jamais une réduction du prix du produit.

4.4 Le paiement s'effectue par les options de paiement indiquées dans le processus de commande (carte de crédit, PayPal, Twint, facture ou paiement anticipé).

4.4.1 En cas de sélection du mode de paiement anticipé, Dancing Queens communique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Le montant de la facture doit être payé sur le compte de la vendeuse dans les 10 jours.

4.4.2 En cas de paiement par carte de crédit, le compte du/de la client.e est débité au moment de la commande, sauf accord contraire.

4.4.4 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) : MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement « achat sur facture » en tant que prestataire de services de paiement externe. Avec la facture individuelle, les client.e.s peuvent facilement payer leurs achats en ligne sur facture. Si vous renoncez à un paiement dans le délai imparti, vous recevrez le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. À la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance de facture et traite les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, en plus des présentes conditions générales, les conditions générales de vente de POWERPAY sont acceptées (powerpay.ch/de/agb). Une adresse e-mail valide est requise.

4.5 Une compensation avec des demandes reconventionnelles du/de la client.e non reconnues ou non légalement établies est exclue.

4.6 Le/la client.e ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances reposent sur la même relation contractuelle.

4.7 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti, le/la client.e est en retard et doit à Dancing Queens un intérêt de retard de 5 % à compter de la date d'échéance sans aucun rappel. Dancing Queens est également en droit de retenir les produits déjà commandés mais pas encore livrés et de réclamer des frais de rappel appropriés. Des frais effectivement plus élevés restent réservés. Le montant de la facture en suspens, plus les éventuels frais de rappel et les intérêts, peut être cédé ou vendu à des tiers à des fins de recouvrement. Tous les frais liés au recouvrement (par exemple les frais de recouvrement et notamment les frais d'avocat) sont entièrement à la charge du/de la client.e défaillant.e. Le/la client.e accepte que des rappels puissent être envoyés par e-mail ou par courrier.

4.8 Le/la client.e est tenu.e de fournir toutes les informations personnelles dans la commande de manière correcte, complète et véridique.

5. BONS ET CODES DE RÉDUCTION

5.1 Bons

5.1.1 Les bons ont une certaine durée de validité et ils peuvent être liés à une valeur de commande minimale. Les bons ne sont valables que pendant la période spécifiée et ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'un processus de commande et d'un ménage.

5.1.2 Les marques ou produits individuels peuvent être exclus des bons.

5.1.3 La valeur des produits doit correspondre au moins au montant du bon. Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

5.1.4 L'avoir d'un bon n'est ni payé en espèces ni rémunéré. L'utilisation cumulative de plusieurs bons n'est en principe pas possible. Des exceptions sont indiquées dans le cadre de la promotion.

5.1.5 Si l'avoir d'un bon n'est pas suffisant pour la commande, la différence peut être compensée par les options de paiement proposées.

5.2 Codes de réduction

5.2.1 Le code de réduction n'est pas remboursé si les produits sont renvoyés en totalité ou en partie, à condition que le bon de réduction ait été émis dans le cadre d'une promotion et qu'aucune contrepartie n'ait été fournie.

5.2.2 Si la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur respective du code de réduction en raison de retours, Dancing Queens AG se réserve le droit de facturer la valeur initiale des produits.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Les produits sont expédiés par courrier à la destination indiquée par le/la client.e dans la commande. Le type d'emballage est déterminé par Dancing Queens.

6.2 Le délai de livraison est affiché pour le produit. Ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

6.3 Des retards de livraison sont notamment possibles en raison de goulots d'étranglement de la production, de force majeure et de perturbations de l'entreprise ou chez un fournisseur de Dancing Queens. Les réclamations du/de la client.e en raison de retards de livraison, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont exclues.

6.4 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Dancing Queens AG est en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure du possible. Les livraisons partielles n'engendrent pas de frais supplémentaires pour le/la client.e. Si un produit commandé n'est pas ou n'est plus disponible, Dancing Queens se réserve le droit de résilier le contrat. En cas de retard de livraison de plus de [deux semaines], le/la client.e a également le droit d'annuler la commande sans frais. Les paiements déjà effectués par le/la client.e sont immédiatement remboursés.

6.5 Si la livraison des produits échoue par la faute du/de la client.e malgré trois tentatives de livraison, la vendeuse peut résilier le contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé.

7. OBLIGATION DE CONTRÔLE ET RÉCLAMATION

Avec l'expédition, les avantages et les risques sont transférés au/à la client.e, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et que rien d'autre n'a été convenu. Le/la client.e est tenu.e de vérifier les produits livrés immédiatement après la réception de la livraison et de signaler tout défaut apparent pour lequel Dancing Queens est garante par écrit par courrier ou par e-mail, en indiquant les défauts détaillés, dans les dix (10) jours civils à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Après cette période, le produit est considéré comme exempt de défauts. Les retours à Dancing Queens se font aux risques et périls du/de la client.e, mais pour le compte de Dancing Queens. Ils ne sont acceptés qu'avec une copie du bon de livraison et dans les dix (10) jours civils suivant la réponse de Dancing Queens à la réclamation, à condition que le produit soit renvoyé dans un état propre et en référence à la réclamation.

8. DROIT DE RETOUR SANS DÉFAUT DU PRODUIT

8.1 Les client.e.s ont le droit de renvoyer les produits pendant 30 jours après la livraison. L'envoi à temps est suffisant pour respecter le délai.

8.1.1 Suisse : le droit de retour est exercé avec le renvoi des produits. Le bon de retour est inclus dans le colis. Le retour doit être envoyé à l'adresse suivante :

En Suisse :

Dancing Queens AG

c/o Oeschger Verpackungsservice Ag

Schwimmbadstrasse 43

CH-5430 Wettingen

Europe :

Dancing Queens AG

c/o SVL Dienstleistungs GmbH

Im Weinberge 3

07381 Nimritz

Allemagne

ATTENTION : les frais de port pour les retours sont à la charge du/de la client.e.

8.2 L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport d'annulation, en vertu duquel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Les frais et les risques du retour d'un produit sans défaut sont à la charge du/de la client.e.

8.3 Après la réception du produit par Dancing Queens, un prix d'achat déjà payé est immédiatement remboursé au/à la client.e.

8.4 Le produit doit être renvoyé complet, propre, inutilisé, en parfait état et dans son emballage d'origine. Dancing Queens se réserve expressément le droit de déduire le prix d'achat à rembourser ou de facturer d'éventuels dommages, une usure excessive des produits ou, si convenu, des frais d'expédition des produits. Aucune déduction n'est effectuée si la perte de valeur est imputable à une manipulation nécessaire afin de constater la nature, l'état et la fonctionnalité des produits.

8.5 Dancing Queens peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les produits en retour.

8.6 Le droit de retour sans défaut est exclu pour les produits suivants :

• bas/chaussettes
• Haut / Soutien-gorge de sport
• Tous les articles du domaine « Accessoires »

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Dancing Queens jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cession à titre de garantie, un traitement ou une transformation n'est pas autorisé sans le consentement de Dancing Queens.

10. GARANTIE

10.1 Dancing Queens s'efforce de livrer les produits dans une qualité irréprochable et dans les délais impartis et garantit uniquement que les produits ont les caractéristiques convenues en cas de transfert des risques. Si des défauts sont signalés à temps, Dancing Queens prend en charge la garantie de l'absence de défauts des produits achetés par le/la client.e pendant la période de garantie légale. En cas de défauts, Dancing Queens est libre de (i) réparer le défaut (réparation) ou (ii) de livrer un article sans défaut (livraison de remplacement). Pour les livraisons de remplacement, Dancing Queens est responsable dans la même mesure que pour le produit d'origine. Si l'exécution ultérieure échoue, le/la client.e est en droit de résilier le contrat. Cela ne concerne pas les défauts mineurs. Un droit du/de la client.e à une réduction est exclu, mais il peut être proposé par Dancing Queens. Toutes les autres prétentions sont exclues.

10.2 Pour faire valoir une demande de garantie, les client.e.s de Dancing Queens doivent fournir les preuves nécessaires (y compris des photos et un message clair sur le problème avec le produit). Toutes les réclamations sont examinées au cas par cas. Chaque produit a une certaine durée de vie qui dépend du modèle, des matériaux utilisés et de l'utilisation individuelle du produit. La garantie ne s'étend notamment pas aux dommages causés par un ajustement ou une sollicitation incorrects, par une usure normale (par exemple l'usure de la semelle ou l'usure naturelle des lacets/ fermetures velcro) ou des dommages dus à une utilisation non conforme, incorrecte ou négligente du produit. Sont également exclus de la garantie les défauts dus à des circonstances extérieures et à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend un événement ou une série d'événements liés qui échappent au contrôle raisonnable de Dancing Queens ou du/de la client.e et que Dancing Queens ou le/la client.e ne pouvaient empêcher en faisant preuve d'une diligence raisonnable.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Dancing Queens exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de Dancing Queens et d'éventuels auxiliaires et auxiliaires d'exécution. Dancing Queens n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, de la perte de profit ou d'autres dommages corporels, matériels et purement pécuniaires du/de la client.e. Une autre responsabilité légale obligatoire reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.

11.2 Le/la client.e dégage Dancing Queens de toute responsabilité pour les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, dans la mesure où il/elle est responsable du défaut entraînant la responsabilité.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Dancing Queens s'engage à respecter les exigences de la loi sur la protection des données lors du traitement des données des client.e.s. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des client.e.s dans la politique de confidentialité distincte de Dancing Queens. Elle peut être consultée à tout moment sur le site Web de Dancing Queens ainsi que via le lien suivant.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur le site Web, la boutique en ligne et leurs contenus, produits, logos, etc. sont la propriété de Dancing Queens ou ils ont été concédés sous licence à Dancing Queens par des tiers. Les droits de propriété intellectuelle existants tels que les droits d'auteur, les droits de marque et d'autres droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Dancing Queens ou aux concédants de licence de Dancing Queens. Ces contenus ne peuvent être utilisés par les client.e.s que dans le cadre de l'utilisation du site Web ou de la boutique en ligne et ils ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, envoyés, présentés, vendus, concédés sous licence ou utilisés à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de Dancing Queens.

14 DISPOSITIONS FINALES

14.1 Dancing Queens peut apporter des modifications aux présentes CGV ainsi qu'à l'offre concernant les produits de Dancing Queens à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications sont signalées aux client.e.s avant leur entrée en vigueur et elles nécessitent la forme écrite. Cela vaut également pour une modification de cette exigence de forme écrite. La version la plus récente des CGV remplace toutes les versions précédentes.

14.2 En cas de contradiction entre les présentes CGV et le contenu d'autres parties du site Web ou de liens, les conditions générales contenues dans les présentes CGV prévalent.

14.3 Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, le reste du contrat reste en vigueur. Dans ce cas, la disposition caduque sera remplacée par une disposition valable correspondant au mieux à l'objectif économique visé par la disposition caduque. Il en sera de même en cas d'éventuelles lacunes de la réglementation. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur (à moins que cela ne soit contraire à l'intention claire des parties ; dans ce cas, l'ensemble de la disposition concernée sera considérée comme supprimée).

14.4 En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

14.5 Les présentes CGV et l'achat de marchandises via notre boutique en ligne sont soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux tels que la Convention de Vienne (CISG). Le for exclusif est au siège de Dancing Queens AG. Les éventuelles réglementations obligatoires applicables dans l'État de résidence des consommateur.rices concernant le choix de la loi applicable et la juridiction compétente sont réservées.